Accueil A la Une Affaire Amadou Diaby : Après le TAS, les voies de recours sont inépuisables

Affaire Amadou Diaby : Après le TAS, les voies de recours sont inépuisables

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Par Yvon LEROUX, Dakar

Sauf qu’il y a une force tapis dans l’ombre et qui envisage coûte que coûte de blanchir Amadou Diaby qui a attaqué la décision de la commission d’éthique et déontologie de la Feguifoot au niveau du tribunal arbitral du sport.

D’ailleurs à cette allure, marquée par  un soupçon de cette commission et les réactions des soutiens de l’ancien vice-président de la Feguifoot, aucune manipulation de la vérité dans cette affaire n’est possible.

Si le TAS arrivait à cacher la décision de la commission d’éthique et déontologie de la Feguifoot, l’instance dirigeante du football guinéen, très attendue dans ce dossier, aura plusieurs autres voies de recours pour être restituée dans ses droits.

Pour ces possibilités de recours, ConakrySports a fait des recherches et louer les services d’un professeur en droit du sport à Dakar pour vérification.

D’abord, il y a lieu de savoir que la décision du tribunal arbitral du sport dans cette affaire Amadou Diaby-Fédération guinéenne de football devrait tomber les 3 prochains mois suivant le transfert du dossier à la formation.

Aussi, il faut comprendre selon notre interlocuteur les décisions émanant du TAS sont dépourvues de la force exécutoire (imperium).

Pour compléter l’information, il faut noter que c’est, seulement, une ordonnance d’exequatur qui peut conférée le droit à l’individu qui souhaite s’interposer à cette décision du TAS.

Qu’est ce qu’une ordonnance d’exequatur ? : C’est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l’étranger ou à une sentence arbitrale.

Les prérogatives du juge ordinaire pour s’opposer à la décision du TAS sont très limitées. Ainsi, il ne peut intervenir qu’à deux circonstances distinctes.

D’abord, à travers une procédure d’exequatur. Il peut également engager un recours d’annulation de la sentence devant le Tribunal fédéral suisse, juridiction étatique du pays où siège le tribunal arbitral.

Ce recours en annulation n’est possible que si les parties n’y ont pas expressément renoncé auparavant, que ce soit à travers leur convention d’arbitrage ou dans un accord ultérieur…

Il y a également la possibilité de demander le déport des dossiers avec l’avocat en charge de cette affaire de la Feguifoot.

 

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