(Tribune) A peine une année d’exercice dans un mandat de quatre ans, la crise atteint son paroxysme à la feguifoot, la contestation est au sommet de la pyramide, la confusion à son comble. Ce qui est fondamentalement important dans toute cette saga à l’allure d’un tohubohu institutionnel, c’est du fait que pour une fois les textes de l’institution sont en train de s’exprimer, c’est pour une fois que les textes de l’institution sont enfin mis à l’épreuve de l’exercice institutionnel.
Et, quel que soit l’issue et la tournure de ce bras de fer, chacun doit se féliciter de la primauté qui est accordée aux textes dans cette bataille juridico politique sur fond de confusion absolue au niveau du sport guinéen.
Le fait…
Une motion de destitution formulée à l’encontre du premier magistrat de l’institution fédérale labélisée sous le vocable de « REVOCATION ».
Le contentieux..
Un membre du comité exécutif demande que soit introduit à l’ordre du jour de la réunion du Comex, régulièrement convoquée par le président un point concernant la révocation du président lui-même pour divers motifs de violations des textes de l’institution.
Le droit…
(Les statuts) , L’article 23 :
Organes : Les organes de la FGF sont :
1. L’Assemblée Générale est l’organe législatif et l’instance suprême.
2. Le Comité́ Exécutif est l’organe exécutif.
3. Les commissions permanentes et ad hoc ont pour fonction de conseiller et d’assister le Comité́Exécutif dans l’exercice de ses fonctions.
4. Le secrétariat général est l’organe administratif.
5. Les organes juridictionnels sont la Commission de Discipline, la Commission d’Éthique et la Commission de .(……….)
Article 37 : Séance (…….)
2 Le Comité́ Exécutif est convoqué́par le Président ou l’un des Vice-Présidents dans les 72 heures lorsqu’un tiers des membres du Comité́ Exécutif le demande. Si le Président ne convoque pas la séance requise avant la fin du délai susmentionné́, le tiers des membres du Comité́ Exécutif peut la convoquer, mais il doit envoyer l’ordre du jour àtous les membres du Comité́Exécutif avant que la réunion en question ait lieu.
3 Le Président, assisté par le secrétaire général, établit l’ordre du jour. Chaque membre du Comité́ Exécutif a le droit de proposer les points qu’il souhaite y voir figurer. Les membres du Comité́ Exécutif doivent soumettre au moins 60 heures à̀ l’avance au Secrétaire Général les points qu’ils souhaitent voir figurer à l’ordre du jour de la séance. L’ordre du jour doit parvenir aux membres du Comité́ Exécutif au moins 48 heures avant la séance. (……)
Article 39 : Décisions
1. Le Comité́ Exécutif ne peut valablement délibérer qu’en présence de la majorité́ (plus de 50%) de ses membres. La participation par visioconférence ou télé́ conférence a valeur de présence.
2. Le Comité́ Exécutif prend ses décisions à la majorité́ (plus de 50%) des suffrages valablement exprimés. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité́. En cas d’Egalité des voix, le vote présidentiel est déterminant. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas autorisés. (………)
L’article 40 : Révocation
1. Sauf dispositions contraires dans les présents Statuts, seule l’Assemblée Générale peut révoquer une personne d’un organe. Le Comité́ Exécutif peut mettre à̀ l’ordre du jour d’une Assemblée Générale la révocation d’une personne d’un organe. Le Comité́ Exécutif peut également révoquer provisoirement une personne d’un organe. Tout membre du Comité́ Exécutif peut proposer de mettre une telle révocation à l’ordre du jour du Comité Exécutif ou de l’Assemblée Générale. (…..)
(……..) 5 La personne révoquée (provisoirement) est révoquée de ses fonctions avec effet immédiat.» fin de citation.
Synthèse…
Il faut noter que la demande de révocation revêt tout son caractère légal, car encadré par les statuts, notamment à l’article 40.
Le demandeur étant membre du comité exécutif, donc possède la qualité légale de demander que ce point soit introduit à l’ordre du jour de la réunion du Comité exécutif conformément à l’article 37 alinéa 3 des statuts, et cumulativement, il détient la qualité légale de demander la révocation d’un membre d’un organe conformément aux dispositions de l’article 40 alinéa 1 des statuts.
De l’autre cote, Le comité exécutif étant un organe de la FGF conformément à l’article 29, le président du comité exécutif est par conséquent membre d’un organe, donc soumis aux dispositions de l’article 40 des statuts.
Hypothèse…
Pour que la demande formulée pour la révocation du président du Comité exécutif prospère et aboutisse à un résultat juridiquement incontestable, au-delà de la soumission de cette demande de révocation suite à la convocation de réunion du Comité exécutif régulièrement faite par le président, un préalable règlementaire doit être satisfait.
La tenue de la réunion du Comex conformément aux prévisions textuelles
Pour que la réunion se tienne, et délibère en toutes légalités, il faut obligatoirement que plus de la moitié des membres du Comité exécutif soient présents conformément aux dispositions de l’article 39 alinéa 1 et 2.
En conclusion, si ces exigences sont satisfaites, le comité exécutif pourra valable siéger et délibérer avec ou sans la présence du président du comité. Et toutes décisions prises à cet effet est légale et reste exécutoire.
Par Boubacar 2 BARRY, Consultant sur des questions du Sport et Développement
